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Les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie

 
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MessagePosté le: 24/04/2008 08:34:20    Sujet du message: Les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie Répondre en citant

Mekioussa Chekir
Alger

La Tribune (Algers)

9 Avril 2008

Les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie seront revues et actualisées afin de faciliter l'action de contrôle des services compétents et l'adapter à la situation internationale, marquée notamment par le développement de la criminalité transnationale et le phénomène du terrorisme.

C'est, dans l'essentiel, le contenu du projet de loi qui sera examiné aujourd'hui en séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Les défenseurs de ce texte, précise l'APS, arguent de la nécessité de revoir celui en vigueur, l'ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1996 en l'occurrence, laquelle est en vigueur depuis plus de 41 ans, et, par conséquent, totalement inadaptée à la conjoncture actuelle du pays et à l'évolution de la législation dans le monde dans ce domaine.

Un décalage qu'est censé rattraper le projet de loi qui souligne l'importance d'une parfaite maîtrise de la circulation transfrontalière, dès lors que «l'immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée», est-il noté. Se déclinant sur 52 articles, le projet de loi tient compte des préoccupations et prend en considération les «intérêts diplomatiques et stratégiques de l'Algérie», en même temps que le souci de

réglementer l'établissement des étrangers compte tenu des choix en matière de politique nationale de l'emploi et des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre public.

S'agissant du séjour, le texte de loi s'articule, notamment, autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident en fonction des nouvelles données. Dans ce contexte, il est prévu l'attribution d'une carte de résident d'une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant se fixer en permanence en Algérie et l'adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. Le texte prévoit, par ailleurs, l'institution d'une nouvelle carte de résident d'une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger justifiant d'une résidence en Algérie d'une façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour des résidents de longue durée.

Le texte en question stipule, en outre, que l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise pour faciliter l'action des services chargés du contrôle. Le projet vise également à assurer une meilleure protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie, ou ayant la qualité de résidents dans le cadre du respect des lois du pays, ainsi que la protection de leurs biens, et ce, conformément à l'article 67 de la Constitution de novembre 1996.


Il tient, par ailleurs, compte de «la préoccupation majeure de mettre en place un dispositif juridique et dissuasif en vue de prévenir le développement du phénomène de l'immigration clandestine et de renforcer le dispositif juridique de prévention et de lutte». Il est également envisagé la possibilité d'instauration de visas biométriques, au niveau des ambassades et consulats, de relevés d'empreintes et de prises de photographie des étrangers au niveau des postes frontaliers ou à l'occasion des contrôles de police effectués sur le territoire national par les services de sécurité, ainsi qu'un traitement automatisé de ces informations.

Le projet de loi prévoit, sous réserve toutefois du principe de réciprocité, l'obligation de souscrire à une assurance voyage et le droit du timbre pour la délivrance de la carte de résident.

S'agissant de l'aspect dissuasif, les dispositions des sanctions pénales applicables jusque-là seront remises au goût du jour. Il est notamment prévu «une aggravation systématique des sanctions pénales contre les réseaux des passeurs, les sociétés de transport des immigrants illégaux et l'emploi par des entreprises des étrangers en situation irrégulière».
_________________
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MessagePosté le: 24/04/2008 08:34:20    Sujet du message: Publicité

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