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| Joined: 12 Feb 2007 |
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genre:  Point(s): 2 Moyenne de points: 0.00 |
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Posted: 28/04/2008 07:16:10 Post subject: MODELE : Contrat intermittent |
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TITRE DU MODELE : Contrat intermittent
CONTRAT INTERMITTENT
ENTRE LES SOUSSIGNES
(nom et adresse de l'employeur)
ET
M./Mme/Mlle (nom et adresse du salarié)
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET ET LIEU D'EXECUTION DU CONTRAT
La société/L’entreprise/Les Etablissements XXX engage M./Mme/Mlle XXX en qualité de (fonction) au coefficient hiérarchique XXX, avec la qualification de XXX. Cet emploi appartient à la catégorie suivante : XXX.
A ce titre, le salarié/la salariée sera chargé/e de (définir précisément la mission du salarié/la salariée). Il exercera ses fonctions à XXX/dans le cadre de notre établissement sis à (lieu).
L'emploi occupé par le salarié/salariée est destiné à faire face à des activités non permanentes de l'entreprise dans un cadre annuel, composées alternativement de périodes travaillées et de périodes non travaillées conformément à l'article L. 212-4-2 du Code du travail.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat, régi par la convention Collective Nationale (préciser) prendra effet à compter du XXX. Il est conclu pour une période indéterminée.
Dès lors, chacune des parties bénéficie d'une faculté de résiliation, qui pourra être exercée à tout moment, sous réserve de respecter les règles de procédure légales et conventionnelles, et notamment d'informer l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard XXX mois à l'avance.
Il est prévu une période d'essai de XXX mois/semaines de travail effectif, pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité aucune. Au cas où ce délai se révèlerait insuffisant pour juger des aptitudes professionnelles du salarié/salariée pour l'emploi défini à l'article 1 ci-dessus, il est convenu de définir une période probatoire supplémentaire dont l'échéance serait fixée d'un commun accord par les parties.
A cet effet, une durée minimale de travail de XXX heures est garantie annuellement. Cette durée minimale garantie inclura la période des congés payés dus, pour la période de référence. En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié/salariée pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de XXX heures par semaine/par mois, en sus de son horaire de base tel que défini ci-dessus. Le salarié/salariée pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au-delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.
ARTICLE 3 : DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL
Les périodes de travail se situeront entre le (date) et le (date), à raison de XXX heures de travail effectif par jour/par semaine.
Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de modifier ultérieurement cette répartition de l'horaire de travail. Dans ce cas, le salarié/salariée sera averti de l'entrée en vigueur du nouvel horaire par lettre recommandée avec avis de réception 7 jours au moins à l'avance.
[Variante]
Les périodes de travail se situeront pendant la saison de (préciser), donc approximativement pendant les semaines du (préciser) au (préciser). Les dates précises, ainsi que la répartition des heures dans la semaine/dans la journée, seront communiquées ultérieurement au salarié avant le (date).
A cet effet, une durée minimale de travail de XXX heures est garantie annuellement. Cette durée minimale garantie inclura la période des congés payés dus, pour la période de référence. En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié/salariée pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de XXX heures par semaine/par mois, en sus de son horaire de base tel que défini ci-dessus. Le salarié/salariée pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires au-delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
La rémunération du salarié/salariée pour un mois de travail effectif complet est fixée à XXX francs/euros. Les heures complémentaires éventuellement effectuées seront payées à la fin de chaque mois sur la base de XXX francs/euros de l'heure.
[Variante]
La rémunération fixe du salarié d'un montant égal à (montant) francs sera payable douze fois dans l'année par douzième. Les congés payés seront compris dans cette rémunération.
ARTICLE 5 : AVANTAGES SOCIAUX
Le salarié/salariée sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse (nom et adresse de la caisse de retraite).
[ARTICLES 6 A 9 A AJOUTER, LE CAS ECHEANT]
ARTICLE 6 : FRAIS PROFESSIONNELS (éventuellement)
Les frais professionnels que le salarié/la salariée engagera pour l'accomplissement de ses fonctions seront pris en charge par l'entreprise dans les conditions qui y sont en vigueur.
ARTICLE 7 : ACCESSOIRES AU CONTRAT (éventuellement)
8.1 Un véhicule sera mis à la disposition du salarié/la salariée, pour l'exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise et précisées par note de service.
ARTICLE 8 : DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (éventuellement)
Les fonctions du salarié/la salariée peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu'en soient la fréquence et la durée. Si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, l'entreprise pourra, en outre, à tout moment affecter le salarié/la salariée dans tout établissement présent ou futur où elle exerce son activité. A cet égard, elle en informera le salarié/la salariée XXX jours à l'avance.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU SALARIE/SALARIEE (éventuellement)
A la cessation du contrat sur l'initiative de l'une ou l'autre partie, quel qu'en soit le motif, le salarié/la salariée s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre personne physique ou morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de l'entreprise.
Cette obligation de non-concurrence est limitée aux activités suivantes : (préciser). Elle s'appliquera pendant une durée de XXX jours/semaines/mois à compter de la fin du présent contrat et s'étendra aux territoires suivants : (exemple : tel ou tel département, telle ou telle région, le territoire national…).
En contrepartie de cette obligation, l'entreprise s'engage à verser au salarié/la salariée, après l'expiration du présent contrat, une indemnité mensuelle égale à (préciser).
L'employeur pourra à tout moment renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence, à charge pour lui de prévenir le salarié/la salariée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de violation de cette obligation de non-concurrence, le salarié/la salariée sera redevable envers l'entreprise d'une pénalité fixée forfaitairement à (préciser). En outre, l'entreprise se réserve le droit de faire ordonner immédiatement la cessation de l'activité concurrente, ainsi que le droit de réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.
Pendant toute l'exécution du présent contrat, le salarié/la salariée ne devra exercer, sous quelque forme que ce soit, aucune activité concurrente à celle de son employeur.
Fait en deux exemplaires.
A (lieu), le (date)
(signature des parties, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Le salarié/la salariée La Société
_________________
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