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MessagePosté le: 28/04/2008 09:31:44    Sujet du message: modele Accord de confidentialité Répondre en citant

Entre la société…………. dont le siège social se trouve…………..au capital social de…………..et représentée par…….ci après désignée par " la société A ",
Et la société…….…………. dont le siège social se trouve…………..au capital social de…………..et représentée par……ci après désignée par " la société B ".

Il a été rappelé ce dont la teneur suit :

Afin de leur permettre de mener à bien et de réaliser les travaux et prestations suivants………………. ,il apparaît souhaitable et nécessaire aux parties signataires du présent accord de se transmettre par écrit et/ou verbalement des informations et données de différentes natures présentant un caractère confidentiel, dont le divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de l’une et l ‘autre des parties.

En conséquence les parties sont convenues de ce qui suit :

Toutes les informations transmises par l’une des parties à l’autre partie relèveront des dispositions du présent accord et seront soumises à une obligation de confidentialité réciproque et entière.
Les informations transmises ou divulguées par quelque support et sous quelle que forme que ce soit, seront accompagnées d’une indication de leur caractère confidentiel.

La partie qui reçoit les informations entrant dans le champ d’application du présent accord s’engage à ne pas les publier ou les divulguer à des tiers y compris les sociétés filiales ou celles possédant une participation dans son capital. Elle s’engage à ne pas utiliser directement ou indirectement à des fins personnelles ou à d’autres fins que de conduire à bien l’opération indiquée. Elle s’engage également à ne communiquer les informations qu’aux seuls salariés sui auraient besoin d’avoir accès à ces informations. Elle s’engage à ne pas publier, dupliquer, reproduire ces informations.
Les représentants identifiés ci après sont les seuls habilites à recevoir les informations.

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de……….sont compétents.
Le présent accord prendra effet à sa date de signature et chacune des parties ne sera dégagée de ses obligations qu’avec l’accord express de l’autre partie.
Fait à .........en.........exemplaires.
_________________
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MessagePosté le: 28/04/2008 09:31:44    Sujet du message: Publicité

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