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SEDHIOU : LUTTE CONTRE LES SPECULATIONS FONCIERES ET LES CONFLITS DE TERRE

 
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MessagePosté le: 18/09/2008 07:21:22    Sujet du message: SEDHIOU : LUTTE CONTRE LES SPECULATIONS FONCIERES ET LES CONFLITS DE TERRE Répondre en citant

SEDHIOU : LUTTE CONTRE LES SPECULATIONS FONCIERES ET LES CONFLITS DE TERRE Elus et acteurs locaux à l’école

par Moussa Dramé | SUD QUOTIDIEN ,

Une session de formation est ouverte du 8 au 30 septembre 2008 à l’intention des élus et acteurs locaux de neuf communautés rurales du département de Sédhiou. Elle vise à les outiller dans le domaine de la législation foncière et environnementale pour une bonne marche des institutions rurales.
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Les élus du département de Sédhiou sont à l’école sur la législation foncière. Cette série de formation qui s’étale sur presque tout le mois de septembre 2008 concerne neuf communautés rurales du département de Sédhiou à savoir Diaroumé, Bambaly, Diendé, Bounkiling, Djirédji, Karantaba, Sakar, Diattacounda et Samine Escale.

Elle s’inscrit dans la logique de renforcement de capacités des élus de ces collectivités dans le domaine de la législation foncière et environnementale.

L’objectif est entre autres de leur apporter des informations nécessaires pour une meilleures connaissance des textes de la législation en matière de gestion du domaine national et des ressources naturelles, les amener à comprendre les modes d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national et de promouvoir l’appropriation et l’application de la législation environnementale et foncière.

S’exprimant au sujet des motivations profondes de ces ateliers de formation, Baba Dramé le chef de la division régionale de l’environnement et des établissements classés de Kolda et membre du pool des formateurs relève que « c’est atelier entre dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renforcement de la bonne gouvernance environnementale (PREBOGE). Dans la première phase, nous avions formé les élus et les acteurs de la société civile sur la bonne gouvernance environnementale. Et dans cette deuxième série d’ateliers, il est question de mettre l’accent sur la législation foncière et environnementale ». Et de poursuivre : « Nous avons beaucoup insisté sur les textes du droit moderne qui organisent la gestion foncière sur l’étendue du territoire national notamment la loi 64-46 portant sur le domaine national. Nous avons également insisté sur les aspects relatifs à la loi 76-66 portant code du domaine de l’Etat pour amener tous les acteurs qui évoluent à l’échelle de la communauté rurale à comprendre qu’il existe de nouvelles dispositions juridiques et réglementaires qui régissent la gestion des terres. Aussi nous avons fait cas des lois qui accompagnent la réforme de 1996 car le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles figure dans les neufs domaines de compétence transférés aux collectivités locales ».

Quand le droit moderne se heurte au droit coutumier !

Il n’est vraiment pas rare de rencontrer des gens qui revendiquent des terres prétendument qu’elles étaient occupées par leurs grands parents ; preuve que dans les communautés rurales, la gestion des terres est en grande partie basée sur le droit coutumier ou traditionnel. Il y a donc une superposition du droit moderne et le droit traditionnel. Cela n’est plus d’actualité d’après Baba Dramé, avec la loi 64-46 qui organise la gestion des terres en général.

La méconnaissance de ces textes est très souvent à l’origine de graves conflits ; mais obligation est faite maintenant aux élus et acteurs locaux de s’approprier ces textes pour éviter ces types de conflits qui ont essentiellement pour nom : parcours du bétail, double affectation des terres, problèmes de lotissement, absence de délimitation entre autres.

les débats se poursuivrent et les participants sont de plus en plus renforcés dans le domaine de la législation promettant d’en faire un très bon usage au terme des ateliers.

En claire, il est attendu des participants une meilleure compréhension de ces outils permettant de procéder convenablement à l’affectation et à la désaffectation en rapport avec la législation en vigueur.

A relever que cette série d’atelier se tient sous l’égide de l’ONG « Enfance et Paix » membre d’un consortium sous financement de l’union européenne pour la bonne gouvernance environnementale. Cette deuxième phase prend fin le 30 septembre prochain.
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MessagePosté le: 18/09/2008 07:21:22    Sujet du message: Publicité

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