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L'Assemblée Générale Constitutive c'est quoi?

 
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MessagePosté le: 17/03/2007 09:06:23    Sujet du message: L'Assemblée Générale Constitutive c'est quoi? Répondre en citant

En quoi consiste l'Assemblée Générale Constitutive ?

L'Assemblée Générale Constitutive est convoquée par les personnes qui ont pris l'initiative de constituer l'association. Ces personnes sont dites « fondateurs ». Elle se réunit une seule fois, à la constitution de l'association. Les fondateurs dirigent les débats et font voter les Statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l'engagement contractuel constitutif de l'association. Les Statuts ont, en effet, « force de loi » pour tous les membres de l'association.

Que décide t-on lors de cette assemblée ?
Lors de cette Assemblée Générale Constitutive, les fondateurs décident de :

* créer l'association,
* adopter les Statuts,
* nommer le premier Conseil d'Administration,
* choisir le régime juridique.


Si l'association doit être déclarée, les fondateurs décident aussi de :

* choisir un établissement bancaire,
* ouvrir un compte bancaire,
* donner procuration sur le compte à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration.


Cette liste n'est pas limitative. Les délibérations peuvent être adoptées à main levée, sauf disposition législative ou réglementaire imposant le scrutin secret. Les modalités d'adoption des décisions sont celles prévues dans les Statuts.

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?

C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexion, de proposition, de décision. Les membres du conseil d’administration reçoivent une délégation de l’assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale suivante.

Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’assemblée générale.

Tout membre du conseil d’administration est considéré comme dirigeant de l’association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l’association. L’usage le plus courant est leur présence à titre consultatif.

Le nombre des administrateurs est variable. Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an. Son bureau prépare l’ordre du jour de la réunion. Ce sont généralement les statuts qui fixent l’étendue des pouvoirs des administrateurs.

Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.

Les compétences habituelles du conseil d’administration sont les suivantes :

- programmation et suivi des activités ;

- préparation de l’assemblée générale, du budget annuel ;

- embauche et licenciement des salariés ;

- avis sur les admissions et les exclusions des membres.

Collégialité et co-présidence :

 pour diverses raisons, se développent des conseils d’administrations qui n’ont pas de président(e) et qui veulent gérer l’association collégialement, ou avec des co-président(e)s.

C’est tout à fait possible légalement, mais les responsabilités ne sont pas diluées.

Par ailleurs, qui est le représentant légal dans ce cas ? (voir Qui est le représentant légal ?)




CONVOCATION du C.A

(modèle)

Objet : Convocation

Les membres du Conseil d’Administration sont conviés à la réunion qui aura lieu le........ à (indiquer le lieu).

Il sera présenté à l'ordre du jour:

(indiquer les objets de la réunion, modifications ou élection du nouveau bureau ou...)

Les personnes souhaitant se présenter au nouveau bureau sont priés de se faire connaître auprès du secrétariat. (en cas d'ordre du jour sur la nomination des membres du bureau).

Vous êtes priés de confirmer votre présence auprés (secrétariat ou ...)

En cas d'imposibilité de participer, il vous est possible d'être représenter par un autre membre du C.A ( comme prévu aux statuts, si autre condition), pour cela établir un pouvoir et nous l'adresser avant le……...

Le....... à .........

Signature (du secrétaire)

POUVOIR: Conformément aux statuts de l’associations ;

Je soussigné .…… en ma qualité de…………… donne pouvoir à M…………… de me représenter et voter pour les décisions prises lors du conseil d’administration du ……...

Le……... à…………... (bon pour pouvoir - signer)


Procés Verbal du Conseil d'Administration


(modèle)

En date du (12 juin 1999) à (12.00h)

Le Conseil d'Administration de l' association..…….., convoqué par lettre adressé le……...., s'est réuni au……………….....sous la présidence de M………..……...

M….………...fait constater que tous les membres du Conseil assistent à la séance.

Sont présents………...(établir liste)

M…………... rappelle que certains membres du conseil ayant été renouvelés à l'Assemblée Générale, il y a lieu de pourvoir aux mises en place des fonctions.

Après les débats, il est passé au vote conformément aux statuts (ou au règlement intérieur ).

M…x……… est élu président par……....voix ... #...

M…y……… est élu trésorier par…....voix … #...

...(indiquer toutes nominations)....

Messieurs ….x,….y,….z, déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées et chargent M……………...; d'effectuer les formalités prévues.

L'ordre du jour étant épuisé, il est dressé le présent Procès Verbal.

Signatures (président et secrétaire)

À l'issue de cette assemblée, il faut rédiger un procès-verbal


PROCÈS-VERBAL DE CRÉATION D’UNE ASSOCIATION

Le ..............................................., les membres de l'association dénommée :
........................................................................................................................
nom complet de l’association
se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés.
Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée générale sont :
- M ....................................................................... , Président
- M ....................................................................... , Trésorier
- M ....................................................................... , Secrétaire
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur
- M ....................................................................... , Administrateur

Signatures :
Président Autre membre du Bureau
_________________
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