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Le Registre Spécial de l'association

 
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MessagePosté le: 17/03/2007 09:14:18    Sujet du message: Le Registre Spécial de l'association Répondre en citant

N'oubliez pas de créer et mettre à jour le Registre Spécial de l'association, comme nous l'explique la Préfecture des Bouches-du-Rhône :

« L'association doit posséder un registre (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association. Le représentant de l'association (Président) doit, sous sa responsabilité, coter et parapher lui-même ce registre qui est conservé, soigneusement tenu à jour, afin d'être présenté à tout moment au siège social aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande. »


La date et le numéro d'enregistrement des récépissés (délivrés par la Préfecture ou la Sous-Préfecture) relatifs à ces changements doivent être mentionnés sur ce registre, en application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 6 du décret du 16 août 1901.

Vous commencerez donc ce cahier en inscrivant, dans l'ordre :

Le ................ : Assemblée Générale Constitutive

* Fondation de l'association
* Adoption des Statuts
* Élection du Conseil d'Administration : énumérer ses membres


Le ................ : Réunion du Conseil d'Administration

* Élection du Bureau : énumérer ses membres


Le ................ : Déclaration de création

* Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................
* Règlement des frais d'insertion au JO, envoyé le ................
* Parution au Journal Officiel du ................, sous le N° ................



Et vous le continuerez ainsi, par exemple :

Le ................ : Assemblée Générale Ordinaire

* Élection du Conseil d'Administration : énumérer ses membres


Le ................ : Réunion du Conseil d'Administration

* Élection du Bureau : énumérer ses membres


Le ................ : Déclaration de modification du CA et du Bureau

* Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................


Le ................ : Assemblée Générale Extraordinaire

* Modification des Statuts : préciser les modifications apportées


Le ................ : Déclaration de modification des Statuts

* Récépissé de la Préfecture N° ................, daté du ................
* Règlement des frais d'insertion au JO, envoyé le ................
* Parution au Journal Officiel du ................, sous le N° ................


etc...
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MessagePosté le: 17/03/2007 09:14:18    Sujet du message: Publicité

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