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Charte de Responsabilité des ONG Internationales

 
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MessagePosté le: 23/05/2009 09:01:06    Sujet du message: Charte de Responsabilité des ONG Internationales Répondre en citant

Charte de Responsabilité des ONG Internationales (30-06-2006)

. Bien qu'imparfaite et non validée par les signataires de cette charte, vous pourrez mieux comprendre les engagements pris par les responsables de 11 ONG internationales de premier plan.


QUI SOMMES-NOUS ?

Nous, les organisations non gouvernementales internationales (ONG-I) signataires à cette Charte, sommes des organisations à but non lucratif indépendantes qui travaillent à l'échelle mondiale pour promouvoir les droits de l'homme, le développement durable, la protection du milieu ambiant, l’urgence humanitaire et d'autres oeuvres publiques.

Nos organisations sont fières et se sentent privilégiées de pouvoir travailler avec une grande variété de pays et de cultures, avec une grande diversité de personnes et dans les systèmes politiques, économiques et sociaux variés.

Notre droit à l’action est fondé sur les libertés d'expression universellement reconnues, les droits de réunion et d'association, sur notre contribution aux processus démocratiques et sur les valeurs nous cherchons à promouvoir.

Notre légitimité est également issue de la qualité de notre travail et de la reconnaissance et du soutien des personnes avec qui et pour lesquels nous travaillons ainsi que celle de nos membres, de nos donateurs, de l’opinion publique et des organisations gouvernementales ou non dans le monde.

Nous cherchons à maintenir notre légitimité en répondant aux considérations inter générationnelles, aux inquiétudes publiques et scientifiques ainsi qu’en effectuant un travail et des réalisations responsables.

En signant cette Charte, nous cherchons à davantage démocratiser les valeurs de transparence et de responsabilité que nous soutenons, nous engageons nos ONG-I à respecter les différents engagements inhérents à ces valeurs.


COMMENT TRAVAILLONS-NOUS ?

Les ONG-I peuvent compléter, mais non remplacer, le rôle universel et la responsabilité primaire des gouvernements à promouvoir un développement humain et un bien-être équitable, soutenir des droits de l'homme et protéger des écosystèmes.

Nous cherchons également à promouvoir le rôle et les responsabilités du secteur privé dans la promotion des droits de l’homme, du développement durable et de la protection de l'environnement.

Nous pouvons souvent être amenés à traiter des problèmes et des questions que les gouvernements et d’autres organisations sont incapables, ou ne souhaitent pas, traiter seuls. Au travers d’un engagement constructif, nous cherchons à promouvoir une bonne gouvernance et à encourager tous les progrès.

Nous cherchons à faire progresser notre mission avec l’aide de la recherche, du lobbying et des programmes. Notre travail s’effectue communément aux standards internationaux, nationaux, régionaux et locaux, soit directement, soit avec l’aide de partenaires.

Nous travaillons avec d'autres organisations quand c’est la meilleure façon de faire avancer nos missions individuelles.


BUT DE LA CHARTE

Cette Charte expose notre engagement commun à l'excellence, à la transparence et à la responsabilité. Afin de fonder nos activités sur ces engagements et à les affirmer, nous cherchons à :


* identifier et à définir des principes, des politiques et des pratiques partagés;

* améliorer la transparence et la responsabilité, tant interne qu’externe;

* encourager la communication avec les parties prenantes;

* améliorer notre performance et notre efficacité en tant qu’organisations.


Nous reconnaissons que la transparence et la responsabilité sont essentiels à une bonne gouvernance, qu’elle soit le fait de gouvernements, d’entreprises ou d’organisations à but non lucratif.

Où que nous opérions, nous cherchons à nous assurer que les standards élevés que nous demandons des d'autres sont également respectées dans nos propres organisations.

Cette charte complète et prolonge les lois existantes. Il s’agit d’une charte volontaire et qui s’appuie sur une série de codes, de normes et de directives existantes.

Nous acceptons de progressivement appliquer cette charte à l’ensemble de nos politiques, activités et opérations. Cette Charte n’a pas pour vocation de remplacer des codes ou pratiques existantes auxquels certains de ses signataires ont déjà souscrit, sauf comme spécifié par ceux-ci. Son adoption n’est nullement exclusive, elle n’empêche pas ses signataires de supporter ou d’utiliser d’autres outils afin de promouvoir la responsabilité et la transparence.

La présente Charte sera améliorer à l’épreuve des faits et des expériences, elle prendra en compte les nouvelles bonnes pratiques, en particulier celles destinées à améliorer la responsabilité et la transparence.


QUELLES SONT NOS PARTIES PRENANTES ?

Notre principale responsabilité est d’accomplir notre mission déclarée de façon efficace, en toute transparence et en accord avec nos valeurs. En cela, nous sommes responsables vis à vis de nos parties prenantes.

Nos parties prenantes comprennent :


* Les Personnes, en incluant les générations futures, dont nous cherchons à protéger et avancer les droits;

* Les Écosystèmes, qui ne peuvent pas s’exprimer ou se défendre;

* Nos membres et nos supporters;

* Notre personnel et nos volontaires;

* Les organisations et les personnes qui nous apportent soutien financier, marchandises ou services;

* Les organisations partenaires, tant gouvernementales que non gouvernementales, avec lesquelles nous travaillons;

* Les organismes de contrôle dont l'accord est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos établissements et opérations;

* Ceux qui implémentent les politiques, les programmes ou les comportements que nous cherchons à influencer;

* Les médias; ainsi que

* Le grand public.


Dans l’écoute et l’analyse des différents points de vue de nos parties prenantes, nous serons guidés par notre mission et par les principes de cette Charte.


PRINCIPES DE LA CHARTE

Le respect des Principes Universels
Les fondements des NGO-I sont basés sur les droits à la liberté d'expression, à la réunion et à l'association prévus par la Déclaration Universelle de Droits de l'homme. Nous cherchons à faire avancer les droits nationaux et internationaux afin de promouvoir les droits de l'homme, la protection des écosystèmes, le développement durable et d'autres causes d’intérêt public.

Dans les lieux où ces lois n’existent pas, sont partiellement appliquées ou sont abusées, nous mettrons en évidence ces questions afin de générer un débat public et proposerons des actions appropriées pour y remédier.

Dans nos actions, nous respecterons l'égalité de droits et la dignité de tous les êtres humains.

Indépendance
Notre objectif est d’être indépendant, tant politiquement que financièrement. Notre gouvernance, nos programmes et politiques seront impartiaux et indépendants des différents gouvernements, des partis politiques et du secteur des affaires.

Un engagement responsable
Nous nous assurerons que notre engagement est en accord avec nos valeurs fondatrices, qu’il est ancré dans notre travail et qu’il contribue à faire avancer des intérêts publics clairement définis.

Nous aurons des procédures clairement définies pour l’adoption de positions sur des questions d’intérêt général, des politiques éthiques explicites qui encadrent nos stratégies d’engagements, et des outils d’identification et de gestion d’éventuels conflits d’intérêts parmi nos différentes parties prenantes.

Des Programmes Efficaces
Nous recherchons à travailler en partenariat effectif les communautés locales, les ONG et d'autres organisations visant un développement durable en adéquation avec les besoins locaux.

La Non-discrimination
Nous valorisons, respectons et cherchons à encourager la diversité, nous cherchons à être impartiaux et non discriminants dans ensemble de nos activités. À cette fin, chaque organisation aura établie des politiques de promotion de la diversité, d'équité sexuelle, d'impartialité et de non-discrimination dans l’ensemble de ses activités, qu’elles soient internes ou externes.

Transparence
Nous sommes engagés à une communication franche, transparente et honnête sur nos structures, nos missions, nos politiques et nos activités. Nous communiquerons activement avec nos parties prenantes sur nos opérations et rendront publiquement disponible les informations nous concernant.


* Reporting
Nous cherchons à remplir les exigences pertinentes en matière de gouvernance, de comptabilité financière et de publication demandées par les autorités des pays dans lesquels nous sommes basés et opérons.

Nous publions au moins une fois par an un rapport sur nos activités et réalisations. Pour chaque organisation, les rapports décriront les éléments suivants :

- Ses missions et ses valeurs;
- Les objectifs assignés à ses programmes ou à ses actions de lobbying, et les résultats obtenus;
- Ses impacts environnementaux;
- Ses règles en matière de gouvernance et ses procédures de contrôle, ainsi que la liste de ses principaux dirigeants ;
- Ses principales sources financement de la part d’entreprises, de fondations, de gouvernements ou de particuliers ;
- Ses performances financières;
- Sa conformité avec les engagements de la charte ;
- Ses informations pour les contacter.

* Audit
Le rapport financier annuel se conformera aux lois et pratiques en vigueur et sera audité par un expert comptable indépendant dont le rapport de synthèse figurera dans le rapport.


* Conformité des informations
Nous adhérerons aux normes techniques de conformité des informations généralement acceptées pour la présentation et l’interprétation des données et des recherches à l’aide des références issues d’études indépendantes publiées par de tierces parties.


Bonne gouvernance
Nous devrons être tenus responsable de nos actions et de réalisations. Nous atteindront cette objectif : en disposant d’une mission, d’une structure organisationnelle et de processus de prises de décision clairement définis ; en agissant conformément à nos valeurs primaires et aux procédures agréées ; en nous assurant que nos programmes atteignent des résultats qui sont en accord avec notre mission; et en publiant ces résultats d’une manière ouverte et exacte.

La structure de gouvernance de chaque organisation se conformera aux lois pertinentes en vigueur et sera transparente. Nous cherchons nous conformer aux principes issus des meilleures pratiques en matière de gouvernance. Chaque organisation disposera d’au moins :


* D’un conseil d’administration qui supervise et évalue les actions du directeur exécutif, et qui surveillera les programmes et les questions budgétaires. Il définira la stratégie générale, en accord avec la mission de l'organisation, garantira que les ressources sont utilisées efficacement et de façon appropriée, s’assurera que les performances sont mesurées, que l'intégrité financière de l’organisation est garantie et que la confiance publique est maintenue;

* De procédures écrites précisant le processus de désignation des membres du conseil d’administration ainsi que leurs responsabilités et la durée de leur mandat. Ces procédures comporteront des clauses destinées à éviter et à gérer d’éventuels conflits d’intérêts.

* D’une Assemblée Générale régulièrement tenue qui dispose de l’autorité pour désigner et remplacer les membres du conseil d’administration.


Nous serons à l’écoute des suggestions de nos parties prenantes sur les mesures à prendre afin d’améliorer notre travail et encouragerons les contributions des personnes dont les intérêts peuvent être directement affectées par nos actions. Nous mettrons en outre en place un dispositif de remontée de l’information simple afin de permettre au public de nous communiquer ses commentaires sur nos programmes et nos politiques.

Financement Éthiques


* Les Donateurs
Nous respectons les droits de donateurs : à être informés sur les causes pour lesquelles cherchons un financement; à être informés sur la manière dont leur donation est utilisée; à avoir le droit de faire supprimer les informations les concernant de nos fichiers de donateurs; à être informé du statut et de l'autorité de nos collecteurs de fonds; et à l'anonymat (à l’exception des cas où le montant de leur donation est tel que la publication de leur nom pourrait être pertinent afin de garantir notre indépendance).

* Utilisations des donations
Lors de nos activités de recherches de financements, nous décrirons avec exactitude nos activités et la nature de nos besoins. Nos politiques et nos pratiques garantiront que les donations permettent d’étendre la mission de notre organisation. Quand les donations sont effectuées pour un but spécifique, la demande du donateur sera honorée. Si nous invitons le grand public à effectuer une donation en destination d’une cause spécifique, chaque organisation disposera d’une stratégie de gestion d’un quelconque déficit ou excédent budgétaire qu’il communiquera dans le cadre de son appel à financement.

* Dons en nature
Certaines donations peuvent être données sous la forme de biens ou de services. Afin de garantir notre efficacité et notre indépendance, nous : comptabiliserons et publierons les informations détaillées sur tous les dons institutionnels et en nature d’importances ; nous décrirons clairement les méthodes de valorisation et d’audit que nous employons ; et nous assurerons que ces dons contribuent à notre mission.

* Agents
Nous cherchons à garantir que les donations recherchées indirectement, comme par exemple par de tierces personnes, sont sollicitées et reçues en pleine conformité avec nos propres pratiques. Ce type de pratique sera normalement sujet à un accord écrit entre les partis.


Une gestion professionnelle
Nous gérons nos organisations d’une façon professionnelle et efficace. Nos politiques et procédures cherchent à promouvoir l'excellence à tous égards.


* Contrôle financier
Nos procédures internes de contrôle garantiront que tous les fonds sont efficacement utilisés et minimiseront le risque de voir les fonds mal utilisés. Nous suivrons les principes issus des meilleures pratiques en matière de d'administration financière.

* Evaluation
Nous cherchons constamment à améliorer notre efficacité. Nous aurons défini des procédures d'évaluation pour nos conseils d’administrations, notre personnel, nos programmes et nos projets sur la base d’une responsabilité réciproque.

* Critiques publiques
Nous serons responsables des critiques publiques effectuées sur des individus ou des organisation, en garantissant qu'une telle critique se résume à un commentaire public équitable.

* Partenaires
Nous reconnaissons que notre intégrité organisationnelle s’étend au fait de garantir que nos partenaires remplissent également les plus hauts standards de probité et de responsabilité. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’ils aucun liens avec des personnes ou des organisations impliquées dans des pratiques illégales ou non éthiques.

* Ressources humaines
Nous reconnaissons que notre performance et que notre succès sont le reflet de la qualité de notre personnel, de nos volontaires et nos pratiques managériales, et nous engageons à investir dans le développement de nos ressources humaines.

La rémunération et les avantages sociaux proposés à notre personnel doivent atteindre un équilibre entre ce que le public attend d’organisations à but non lucratif utilisant des volontaires et notre besoin d’attirer et de fidéliser les ressources humaines nécessaires à l’accomplissement de notre mission. Nos politiques de ressources humaines cherchent à se conformer complètement aux droits du travail internationaux et nationaux pertinents et appliquent les meilleures pratiques du secteur « Non profit » en matière de droits, de santé et de sécurité sur le lieu de travail pour nos salariés et nos volontaires. Les politiques de ressources humaines incluront des procédures d’évaluations régulières de notre personnel.

* Corruption
Nos politiques de ressources humaines interdiront clairement tout acte de corruption active ou passive de la part de notre personnel, de personne travaillant pour, ou mandater par, notre organisation.

* Respect pour l'intégrité sexuelle
Nous condamnons l'exploitation, l'abus et la discrimination sexuels sous toutes ses formes. Nos politiques respecteront l'intégrité sexuelle dans tous nos programmes et activités, et interdisent le harcèlement de genre, l'exploitation sexuelle et la discrimination.

* Systèmes d’alerte (Whistle-blowers)
Notre personnel sera autorisé et encouragé à attirer l’attention de la direction sur des activités qui pourraient ne pas être en conformité avec la loi, notre mission ou nos engagements (y compris les différentes provisions du présent Code).
_________________
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MessagePosté le: 23/05/2009 09:01:06    Sujet du message: Publicité

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