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modele Déclaration préalable d'appel à la générosité publiqu

 
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MessagePosté le: 04/05/2007 08:17:06    Sujet du message: modele Déclaration préalable d'appel à la générosité publiqu Répondre en citant

Déclaration préalable d'appel à la générosité publique




Association
Adresse
Téléphone
A (lieu), le (date)
Monsieur le Préfet,

Notre association ........., sise à........., ayant pour objet..................., et représentée par................, envisage de faire appel à la générosité publique dans le cadre d'une (ou plusieurs) campagne(s) menée(s) à l'échelon national, sur la voie publique (ou par l'utilisation de moyens de communication, préciser).

Aussi, veuillez trouver ci-après une déclaration préalable d'appel à la générosité publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national.


Nous nous proposons d'organiser au cours de l'année.... les campagnes suivantes : ................................. (faire une description des campagnes envisagées au cours de l'année et préciser à quelles dates).


Nos objectifs dans le cadre de cette campagne (ou de ces campagnes) sont : ..............................................

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments distingués.

Le Président
(Signature)
L'association doit établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées, dont les modalités de présentation sont fixées comme suit :
Liste des rubriques devant obligatoirement figurer au compte d'emploi des ressources collectées auprès du public (loi du 7 août 1991, article 4) :

Ressources :

- Dons manuels (espèces, chèques, virements) ;
- Legs, autres libéralités (comptabilisés à la valeur portée dans l'acte de libéralité) ;
- Produits de la vente des dons en nature ;
- Produits financiers ;
- Autres produits liés à l'appel à la générosité publique ;
- Report des ressources non utilisées des campagnes antérieures ;

Emplois :

- Dépenses opérationnelles ou missions sociales ;
- Ventilation par type d'action ou par pays ;
- Ventilation entre achats de biens et services, distribution directe de secours et subventions ;
- Coûts directs d'appel à la générosité publique (publicité, publication, frais postaux), y compris les frais de traitement des dons ;
- Frais de fonctionnement de l'organisme, y compris les frais financiers :

Ressources restant à affecter : ............................................

Annexes : compléments d'informations destinés à éclairer le compte d'emploi :

1. Note présentant les modalités de répartition du financement des emplois entre les ressources collectées auprès du public et les autres produits de l'organisme, ou présentation du compte d'emploi intégré dans la totalité des ressources et des emplois de l'organisme.

Pour les organismes qui sont soumis à des obligations comptables, les différentes rubriques des emplois et des ressources devront être renseignées selon les rubriques de leur plan comptable.

2. Nature et quantité des ressources en nature de l'organisme.

3. Etat des effectifs bénévoles s'il y a appel public au bénévolat.

4. Indication sur la valeur des immobilisations, des stocks de produits à distribuer, et des titres de placement.

Les informations présentées ont été établies sur la base des documents comptables de l'organisme.
Le Président (Signature)
LeTrésorier (Signature)
Le Commissaire aux comptes (éventuellement) (Signature )
_________________
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MessagePosté le: 04/05/2007 08:17:06    Sujet du message: Publicité

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