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Togo 2012 Bâtissons la cité

 
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MessagePosté le: 07/11/2011 10:09:25    Sujet du message: Togo 2012 Bâtissons la cité Répondre en citant

Togo: Note d'orientation pour le débat citoyen "Togo 2012 Bâtissons la cité"


NOTE D’ORIENTATION

Sur le thème Togo 2012 : Bâtissons la cité, Synergie-Togo vous invite à participer, de Novembre 2011 à Février 2012, à un débat citoyen sur les sujets suivants :
1)Constitution et institutions togolaises : état des lieux
2)Constitution et démocratie à la base : fondements d’un nouveau départ
Le débat citoyen sera clos par un cycle de deux conférences qui, en Avril et Juillet 2012, réuniront les contributeurs les plus assidus.

Les contributions sur le premier thème peuvent d’ores et déjà être adressées à Synergie-Togo, par courrier électronique ou postal, aux adresses de l’association SYNERGIE-TOGO Siège Social : 2, Rue de Lancry - 75010 Paris
contact@synergietogo.com - Site internet : www.synergietogo.org - Tél : 06 14 88 31 21

Qui sommes-nous ?

A sa création, Synergie-Togo s’est fixé entre autres objectifs d’inciter les membres de la diaspora à exercer leurs devoirs de solidarité vis-à-vis de leur pays d’origine, le Togo. En effet le Togo est plongé depuis des décennies dans une situation politique, économique et sociale préoccupantes qui freinent son essor sur tous les plans. Les membres de Synergie-Togo avaient conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir pour espérer inverser la spirale abyssale et amorcer un mouvement résolu vers le développement économique et social. Et pourtant, les animateurs et adhérents de Synergie-Togo ont collectivement et en toute conscience fait le choix de focaliser leurs actions au titre de devoir de solidarité sur la contribution à la liberté d’exercice, par les citoyens, de leur droit de vote lors des consultations électorales ainsi qu’à la manifestation de la vérité des urnes à l’issue de ces élections.

Cet axe de travail nous a paru prioritaire, alors que nous avons pleinement conscience de ce que l’urgence, pour la majorité des Togolais, consiste aujourd’hui encore plus qu’hier, à subvenir au quotidien, aux plus élémentaires de leurs besoins d’alimentation, de santé et d’emploi.

Si nous avons fait le choix de transcender les convenances d’usage et de développer nos actions au-delà de l’action humanitaire, c’est parce que nous sommes convaincus qu’il ne peut y avoir de développement durable sans démocratie et sans bonne gouvernance. Nous sommes par ailleurs persuadés que l’acceptation du résultat d’une consultation électorale est le premier acte de RESPONSABILITE qu’un dirigeant se doit de poser, quelle que soit la formation et/ou l’organisation qu’il dirige : Association, Syndicat, Collectivité Locale, et a fortiori État.

Nos actions antérieures

Il est indéniable que les dirigeants qui comptent sur la fraude pour se maintenir au pouvoir, en dehors de toute légitimité, n’ont aucune motivation à se préoccuper du bien-être d’électeurs dont l’opinion leur importe peu.
C’est dans cette optique que Synergie-Togo a tenu, de Février à Octobre 2010, un cycle de trois conférences sur le thème « Togo : Objectif 2010 Mieux Voter, Bien Compter, Vrai Restituer ». Un monitoring du processus qui a abouti aux élections présidentielles du 4 mars 2010 a été mis en place à la suite de ce cycle de conférences. Ce monitoring avait pour objectif d’évaluer, étape après étape, la conformité du déroulement du processus électoral aux pré-requis préalablement identifiés comme conditions sine qua non de la transparence, de la liberté et de l’équité de l’élection.

Bien que les conclusions de ce monitoring soient accablantes en ce qui concerne l’évaluation des conditions de légalité, de transparence, d’équité du scrutin et de restitution des vrais résultats issus des urnes, Synergie-Togo a décidé de ne pas baisser les bras mais de poursuivre sa mission d’informations et de débats constructifs sur des sujets liés au développement de la vie de la nation. Pourtant, il est apparu clairement, au terme de ce premier chantier, que le parti au pouvoir au Togo depuis plus de quarante ans, le Rassemblement du Peuple Togolais, ne peut courageusement organiser des élections transparentes, ni restituer la vérité des urnes.

Le débat citoyen Togo 2012 : Bâtissons la cité

Synergie-Togo poursuit néanmoins son action citoyenne sur deux thèmes considérés comme les fondamentaux de la vie démocratique et faisant partie des dispositions de l’Accord Politique Global de 2006 :
- Les réformes institutionnelles et constitutionnelles
- Les préalables à la tenue d’élections locales et législatives transparentes et équitables.
Ces questions seront débattues au cours d’un débat citoyen qui s’étalera sur trois mois de Novembre 2011 à Février 2012. Ce débat citoyen, structuré autour de la thématique intitulée Togo 2012 : Bâtissons la cité abordera les thèmes suivants :
1)Constitution et institutions togolaises : état des lieux
2)Constitution et démocratie à la base : fondements d’un nouveau départ

Le débat citoyen sera clos par un cycle de deux conférences qui, en Avril et Juillet 2012, réuniront les contributeurs les plus assidus du débat citoyen.

Thème 1 :Constitution et institutions togolaises : état des lieux

50 ans après l’indépendance du Togo, 20 ans après l’adoption de la constitution de la Quatrième République dont des dispositions fondamentales ont été modifiées en 2002 de manière non consensuelle, des questions se posent :
- Quels sont les dysfonctionnements à corriger pour favoriser l’instauration et l’enracinement de l’Etat de droit au Togo ?
- Quelles dispositions faut-il modifier ou ajouter pour favoriser un fonctionnement républicain des institutions togolaises, l’équilibre et l’indépendance des pouvoirs, la sauvegarde des contre-pouvoirs ?
- Comment adapter la loi fondamentale aux réalités de la vie politique togolaise ?
- Comment garantir l’application des dispositions constitutionnelles par une Cour Constitutionnelle indépendante ?
- Quels éléments de comparaison peut-on établir entre la Cour Constitutionnelle du Togo, celles de pays voisins et le Conseil Constitutionnel Français.

Le diagnostic posé conduira au développement d’un argumentaire en faveur de propositions de modifications à apporter au préambule et aux différents titres de la constitution actuelle. Chaque proposition de modification sera complétée par le développement d’un argumentaire mettant en balance les avantages attendus d’une telle proposition et les conséquences négatives que celle-ci pourrait présenter. Propositions et argumentaires feront l’objet d’une large diffusion dans les média locaux ainsi qu’au sein de la diaspora pour permettre au plus grand nombre de citoyens issus de toutes les couches socio culturelles du Togo d’avoir l’opportunité de se prononcer sur leur pertinence. Les propositions porteront sur tous les sujets susceptibles de contribuer à l’ancrage de la démocratie et au bon fonctionnement des institutions de la République. Elles porteront, notamment sur le type de régime, la durée du mandat présidentiel, la limitation du nombre de mandats, les modes de scrutin, les conditions d’éligibilité, le mode de révision des dispositions constitutionnelles.

Thème2:Constitution

Les propositions et argumentaires recueillis sur le premier thème feront l’objet d’une synthèse qui sera soumise à l’appréciation des participants lors du deuxième débat.
Les propositions recueillies au titre du deuxième thème s’attacheront à promouvoir des solutions originales, adaptées à la situation locale et susceptibles de lever les handicaps qui entravent l’instauration d’une démocratie apaisée au Togo.
Elles seront également confrontées ou mises en perspectives avec les solutions originales qui ont fait leurs preuves aussi bien dans certains pays africains qu’européens, ou abouti à des impasses dont il faut se prémunir.
La synthèse des propositions qui emportera le consensus ou la majorité des voix sera consignée dans un livre blanc à soumettre solennellement aux partis politiques et associations de la société civile pour avis, puis remise aux autorités en charge du processus de convocation d’un référendum.
Le cadre légal proposé pour la décentralisation envisagée sera également analysé et complété ou modifié. Seront également définies les conditions d’éligibilité et les missions des élus locaux dans l’animation de la vie démocratique.

Un découpage électoral équitable sera proposé, le tout dans le but de définir le schéma d’une décentralisation efficace, au service des administrés.

Fait à Paris le 06/11/2011

Le texte intégral de la constitution togolaise est disponible sur les sites suivants :
Cour Constitutionnelle du Togo
Synergie-Togo


SYNERGIE-TOGO
Siège Social : 2, Rue de Lancry - 75010 Paris
contact@synergietogo.com
Site internet : www.synergietogo.org
Tél : 06 14 88 31 21
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MessagePosté le: 07/11/2011 10:09:25    Sujet du message: Publicité

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