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Déclaration d'Admission Temporaire pour la voiture DAT

 
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MessagePosté le: 11/05/2007 07:32:41    Sujet du message: Déclaration d'Admission Temporaire pour la voiture DAT Répondre en citant

Le formulaire de la Déclaration d'Admission Temporaire de moyens de transport est subdivisé en trois parties.


1- L'entête du formulaire :
Cette partie fixe, reprend l'entête du document à imprimer.
2- Le corps du formulaire :
Cette partie est réservée à la saisie. Elle se décompose elle même en deux parties réservées respectivement au conducteur et au moyen de transport.
I- Propriétaire (conducteur) :
Nom et prénom : Saisir le prénom suivi de votre nom de famille, en majuscules.
Identification :
CIN: Pour les MRE saisir le numéro de la carte d'identité nationale (CIN) y compris la ou les lettres qui le composent ( lettres et chiffres)
Résidant étranger : Pour les étrangers (non marocains) résidant au Maroc saisir le numéro de la carte de séjour
Touriste étranger : Pour les touristes étrangers ayant séjournés au Maroc, saisir le numéro d'identification apposé sur le passeport par les autorités marocaines
Autre : Pour les autres (Touriste n’ayant jamais séjournés au Maroc) ne rien inscrire
II- Moyen(s) de transport :
Immatriculation : C'est le numéro de matricule qui est inscrit sur la carte grise (il est aussi porté sur la plaque minéralogique). Inscrire le numéro tel qu'il est indiqué sur la carte grise.


Marque : Cliquer sur la flèche située à droite du champs. Une liste contenant les marques des véhicules apparaît, elle est classée par odre alphabétique.
Sélectionner donc, la marque qui correspond à votre véhicule. Si la marque du véhicule ne se trouve pas sur cette liste, sélectionner la valeur "autre" qui se trouve à la fin. Un champs à droite de la liste apparaît pour saisir la marque.


Genre : Cliquer sur la flèche située à droite du champs et sélectionner le genre qui correspond au véhicule :
Tourisme
Fourgon
Fourgonnette
Motocycle
Comping-Car
Pays : Cliquer sur la flèche située à droite du champs puis sèlectionner le pays à partir de la liste, les pays sont classés par ordre alphabétique. Si le pays n'existe pas sur cette liste, sèlectionner la valeur "autre" qui se trouve à la fin, et saisir le nom du pays sur le champs qui apparaît.
Type : Le type doit être prélevé de la carte grise : soit il fait partie du numéro de châssis, soit il est indiqué séparément. (en l'absence de ce numéro saisir le modèle du véhicule).
Date de 1ère mise en circulation : Saisir la date de 1ère mise en circulation inscrite sur la carte grise de votre véhicule, selon le format jj/mm/aaaa. Exemple : 15/06/1998.
N° chassis : Saisir le numéro de châssis tel qu'il est inscrit sur la carte grise du véhicule en totalité et en majuscules sans espaces.
3- Le piéd du formulaire :
Il contient deux boutons :
Bouton Imprimer : Il permet d'éditer le formulaire. Un clic sur ce bouton affiche un aperçu du formulaire. Pour lancer l'impression, cliquer sur le bouton imprimer.
Bouton Effacer : Un clic sur ce bouton permet d'abandonner la saisie.
4- Remarques :
Lors de la saisie, le passage d'une case à une autre se fait en appuyant sur la touche tabulation.

Lorsque la souris pointe sur une case, un message d'aide s'affiche, pendant un court laps de temps, dans un rectangle à fond jaune.

LIEN DU FORMULAIRE A REMPLIR/

http://www.douane.gov.ma/EDouane/DMCV/AT/menu_AT02.htm
_________________
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MessagePosté le: 11/05/2007 07:32:41    Sujet du message: Publicité

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