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Togo - Réécriture du code pénal et celui de procédure pénale face à de nouvelles formes de criminalité

 
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MessagePosté le: 20/04/2012 10:03:33    Sujet du message: Togo - Réécriture du code pénal et celui de procédure pénale face à de nouvelles formes de criminalité Répondre en citant

Togo - Réécriture du code pénal et celui de procédure pénale face à de nouvelles formes de criminalité



Le Togo révise son code pénal et son code de procédure pénale afin de les conformer au droit international humanitaire et de traiter efficacement des questions de cybercriminalité grandissante, de la criminalité transnationale et du terrorisme, a appris mercredi l'agence Xinhua.

Dans cette perspective, des juristes nationaux et internationaux ainsi que des organisations de la société civile ont entamé mardi une rencontre de huit jours qui doit rendre le code pénal et le code de procédure pénale du Togo plus aptes.

La réécriture de ces textes sont inscrites dans le programme de modernisation de la Justice togolaise qui bénéficie d'un appui financier important de l'Union européenne.

Elle se traduit par une augmentation des articles du code pénal qui sont passés de 243 à 565 articles, et des articles du code de procédure pénale qui passent de 564 articles à 1.200.

Cette opération s'achèvera avec des propositions à l'endroit du gouvernement pour l'adhésion du Togo à des conventions pertinentes, pendant que les textes actuels ne permettent pas à la Justice togolaise de traiter certains actes relevant de nouvelles formes de criminalité.

"La cyber-criminalité et la piraterie dans les mers sont de nouvelles donnes qu'il fallait intégrer", a relevé la Coordonnatrice du programme de modernisation de la Justice togolaise, Mme Hohoueto Evelyne.

Le ministre togolais de la Justice, TchalimTchitchao, estime qu'il s'agit d'un "grand bouleversement" dans la loi pénale et dans sa pratique pour parvenir à une justice pénale d'un niveau de qualité élevé.

@ Xinhua
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