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Togo : Les détentions préventives désormais limitées à des "cas graves"

 
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MessagePosté le: 19/06/2012 08:24:54    Sujet du message: Togo : Les détentions préventives désormais limitées à des "cas graves" Répondre en citant

Togo : Les détentions préventives désormais limitées à des "cas graves"
LOME (Xinhua) - Les détentions préventives au Togo seront limitées dorénavant à des "cas graves" dont les crimes de sang, l'infraction contre les enfants, le vol à mains armées, les menaces et chantages, a-t-on appris lundi de source officielle.


Il s'agit, selon les autorités togolaises, d'une réponse et des "mesures urgentes" face à l'"engorgement excessif" des prisons togolaises.

La décision de limitation de nouvelles détentions préventives à "des cas graves" a fait l'objet d'une communication du Garde des Sceaux au conseil des ministres le 15 juin dernier.

Les autorités togolaises désignent par "cas graves" les crimes de sang, les infractions contre les enfants, les excisions et autres violences graves contre les femmes, les violences volontaires graves, le vol à mains armées, la menace, le chantage, le trafic de substances et d'organes du corps humain etc.

Cependant, la mise en liberté provisoire est devenue " automatique" notamment dans les cas d'atteintes aux biens, d'escroqueries et d'abus de confiance. Ceci "sous payement d'une caution couvrant la totalité du montant estimé du préjudice subi par la victime et du maximum prévu de l'amende avec ou sans autres mesures de contrôle judiciaire", a précisé le gouvernement.

Au Togo, les prisons sont surpeuplées et présentent un taux d'occupation de 156% sur le plan national contre un taux de 291% dans la prison de la capitale togolaise, avait annoncé en début de mois le gouvernement.

Les autorités togolaises avaient également relevé un "état sanitaire défectueux et des problèmes d'alimentation" dans les prisons du pays.

Cela avait suscité des opérations humanitaires de soins gratuits à l'initiative des organisatio
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