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Le Code de l’information et de la communication a été adopté

 
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MessagePosté le: 23/01/2015 11:40:42    Sujet du message: Le Code de l’information et de la communication a été adopté Répondre en citant

Le Code de l’information et de la communication a été adopté à 38 voix pour, 00 contre, 02 abstentions. Ce vote intervient après les discussions générales entamées sur les 6 titres avec les 342 articles qui le composent depuis le lundi dernier. Tous les députés ont plaidé pour la suppression des peines privatives des libertés. Ce qui a été amendé sauf qu’il reste encore dans ce code, des peines d’emprisonnement sur la chose publique. En effet, les députés qui se sont investis pour que le vote de ce code soit désormais une réalité, ont compris l’impérieuse nécessité d’adapter le cadre juridique du secteur des médias aux nouvelles réalités de l’information et de la communication
voir plus http://www.actubenin.com/?Liberte-de-la-presse-Le-Code-de-l
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